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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal remplaçant la convention du 28 juillet 1980 entre le Ministre des Affaires économiques et l'Institut national des radio-éléments, réglant le contrôle de l'Institut et les conditions auxquelles il est subventionnné

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumoniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service

    Projet d'arrêté royal