Avis 21.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal établissant les titres professionnels sous lesquels certains paramédicales exercent leur profession
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au lait et la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut national de crédit agricole
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les désignations et les compétences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi qui exercent la surveillance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension du champ d'application de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 september 1980 houdende maatregelen, van toepassing in het Vlaamse Gewest, ter bescherming van bepaalde in het wild levende inheemse diersoorten die niet onder de toepassing vallen van de wetten en besluiten op de jacht, de riviervisserij en de vogelbescherming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering