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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 aoüt 1980 de réformes institutionnelles
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'application des articles 43 à 46 inclus de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Décret établissant une cotisation de solidarité à charge des distributeurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant organisation des concours de recrutement d'agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale