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permis | demande
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1. Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L.21485/9) 2. Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'application de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L21490/9)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités qui reviennent aux membres du jury des examens organisés en vue du recrutement d'assistants aux stations de recherches agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention n°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant au sein de l'administration d'Afrique, une fonction temporaire de commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention sur les aspects civils de l'envlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transormation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre1989 créant une Commision interdépartementale de lutte contre la pauvreté
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au collège d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant fixation des superficies maximales de rentabilité visées par l’article 12.7 de l’Article I de la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, modifiée par les lois des 12 juin 1975, 23 novembre 1978, 19 juillet 1979, 10 mars 1983 et 7 novembre 1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal