Avis 22.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la mise en oeuvre, à la mise en condition, aux périodes et aux positions dans lesquelles le militaire peut se trouver
Avant-projet de loi
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Loi relative à la mise en oeuvre, à la mise en condition, aux périodes et aux positions dans lesquelles le militaire peut se trouver
Avant-projet de loi
Loi relative aux droits pécuniaires des militaires
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale signée à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel accordant des dérogations aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les statuts de la Société du logement de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de onderwijsinstellingen voor buitengewoon secundair onderwijs georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, waar opleidingsvorm 4 georganiseerd wordt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant approbation de l'accord de coopération du ... mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne