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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel accordant des dérogations aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 22.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de onderwijsinstellingen voor buitengewoon secundair onderwijs georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, waar opleidingsvorm 4 georganiseerd wordt

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 22.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération du ... mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992

    Avant-projet de décret de la Région wallonne