Avis 2.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du Banc d'Epreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1924 déterminant les moyens et engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de modaliteiten voor de terbeschikkingstelling van statutaire personeelsleden van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap aan het Vlaams promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi établissant le régime de probation dans le système pénal
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime fiscal des tabacs
Avant-projet de loi