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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1952, qui est relatif au tarif des drois gradués alloués pour les actes relatifs aux procédures visées aux lois portant des dispositions exceptionnelles en matièrre de baux à loyer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation à accorder aux professeurs civils chargés de donner des cours aux aspirants de marine de la Force Navale et aux professeurs civils désignés pour faire partie de jurys d'examens pour la même force
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une commission d'étude pour la forme des services de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948 réglant la constitution des Commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le Statut des résistants civils et des réfractaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932 créant la carte du feu et le 24 avril 1953 sur un nouveau texte de ce projet
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le capital, signée à Luxembourg, le 9 octobre 1948
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Modifications apportées au projet d'arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte commerçant ambulant en poissons frais, ayant fait l'objet, le 2 octrobre 1952, d'un avis n° 3175/2
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953
Avant-projet de loi
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 mai 1952, fixant l'équivalence entre les grades anciens et les nouveaux grades de la sixième direction générale de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal