Avis

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Avis 40.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

-

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Avis 4.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création, au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, d'un service d'étude du traffic par route, et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes

Projet d'arrêté royal

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Avis 4.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 portant fixation à titre d'éssai, des mesures spéciales pour empêcher tout encombrement sur la partie du canal précité, compris entre l'origine du barrage du Tolhuis à Gand et l'entrée des nouveaux bassins du port de Gand

Projet d'arrêté royal

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Avis 4.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant les lois relatives à l'enseignement moyen, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Avant-projet de loi

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Avis 406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent transférant au Ministre de l'Administration générale et des Pensions, les attributions du Ministre de la Reconstruction en ce qui concerne l'Oeuvre nationale des anciens combattans, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

Projet d'arrêté royal

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Avis 4.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948 fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 4.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mars 1949 réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés

Projet d'arrêté royal

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Avis 4.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

Projet d'arrêté royal

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Avis 41.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités professionnelles indépendantes dans le secteur de la mobilité

Projet d'arrêté royal

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Avis 4.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale