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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 20 juli 2017 betreffende meldingsplichtige infectieziekten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire de services antérieures prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et condition en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l’acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l’article 191, alinéa 1er, 15°quaterdecies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 – Année 2018
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande ovine et caprine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale