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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de création et de fonctionnement du Comité de monitoring gouvernemental en exécution de l’article 5, § 2, e), du décret du 23 mars 1995 portant création d’un centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au contrôle des associations intercommunales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l’Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l’emploi (FOREm)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2019-2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité et de Garantie
Projet d'arrêté royal