Avis

• Avis

Avis 69.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’ arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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• Avis

Avis 694 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté du Régent du 2 août 1948, portant intégration des Caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales et de Caisses mutuelles spéciales et sections mutuelles de Caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire d'Allocations familiales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial

Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 6.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio, le 20 juin 1959

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 69.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 6.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau, de lieutenant de vaisseau-technicien et de lieutenant de vaisseau des services du cadre de complément

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2009 tot bepaling van de VIPA criteria duurzaamheid

Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

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• Avis

Avis 69.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 21, § 3, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 6.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'Administration d'Afrique et à l'Adminstration du Ruande-Urundi à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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