Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffiers des cours et tribunaux et modifiant celui du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux candidats-greffiers de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'agréation de l'école de carillonneurs de Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/XXX prolongeant le régime exceptionnel en matière d’autorisations d’exécution de chantier en voirie publique mis en place par l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du Réseau IFAPME
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique et l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique
Projet d'arrêté royal