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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret sur l'organisation de cours accélérés de formation et de recyclage, à l'intention des étudiants de l'enseignement universitaire et supérieur, ainsi que des élèves des classes supérieures de l'enseignement secondaire qui désirent se perfectionner dans l'étude d'une ou de plusieurs langues étrangères
Proposition de décret de la Communauté française
Loi organisant l'association des holdings à la planification économique, modifiant le statut des sociétés à portefeuille et relatif à la modification de la structure en capital des sociétés du droit belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation visée à l'article 25 de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité de poste à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une Commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de Résistance par la Presse Clandestine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d'achat d'un fonds privé, grèvé d'une servitude au bénéfice d'un titulaire d'un permis de recherche résevoir souterrain destiné au stockage de gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux indemnités dues à des personnes privées pour l'occupation de leur propriété par des stockages souterraines de gaz et des installations y relatives
Projet d'arrêté royal
Loi organisant l'initiative économique publique
Avant-projet de loi
Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées parles navires et aéronefs, et ses Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972
Avant-projet de loi