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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent qui a pour but d'étendre au secrétaire général la délégation accordée au gouverneur général ou à son remplaçant, par l'arrêté royal du 10 juillet 1915 pour conclure des contrats à court terme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'affichage électoral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du ciment
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire international et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque Mondiale
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus, en ce qui concerne la fixation du revenu cadastral des propriétés foncières
Avant-projet de loi
Loi instituant la charge de Procureur de la Nation
Proposition de loi
Arrêté royal - Voirie par eau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1935 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 204 du 1er octobre 1935, organisant la commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des administrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 19 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience
Projet d'arrêté royal