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Loi portant approbation de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complètée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, completée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928 et revisée en dernier lieu à Bruxelles, le 26 juin 1948, ainsi qu'il a été modifié le 2 août 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le statut du personnel technique et d'inspection des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres P.M.S. de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministres Arrêté royal portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les conditions d'organisation et de fonctionnement des laboratoires pour l'analyse des pesticides à usage non agricole en vue de leur agréation
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au Port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pensions du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'anesthésiologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à modifier les articles 71, 73, 91 et 101 du Livre er, Titre V, du Code de commerce
Avant-projet de loi