Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    1) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres 2) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur des personnes âgées ou handicapées 3) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables 4) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitation insalubres améliorables, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977 et 25 janvier 1979 5) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977, 25 janvier 1979 et 21 octobre 1980

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 14.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    1) Besluit van de Vlaamse Executieve tot bepaling van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 2) Decreet tot bekrachtiging door de Vlaamse Raad van voormeld besluit van de Vlaamse Executieve

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering