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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Arrangement de Nice concernant la classication internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne portant règlement du contrôle budgétaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale et le Protocole final, signés à Washington le 19 février 1982 Protocole additionnel signé à Bruxelles le 23 novembre 1982
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Loi sur les sociétés civiles professionnelles et sur les sociétés civiles de moyens
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la durée du mandat et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française