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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d' Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant le transport par la poste des correspondances de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à une contribution spéciale de la Belgique à l' Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté fraénçaise fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des wallons et des Bruxellois de l'extérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant régularisation de la situation adminstrative du personnel ouvrier permanent du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines prestations de services dans le dommaine de l'étalonnage
Projet d'arrêté royal
Décret relative à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende het gebruik van metaaldetectoren bij het opsporen van archeologishce goederen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant la composition et réglant le fonctionnement de la commission interministérielle des ports
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal