Avis 1.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert aux Régions, de membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de erkenning van de uizendbureaus in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du ... relative au statut des miliciens
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen, en van de wet van 6 februari 1987 betreffende de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de handelspubliciteit op radio en televisie
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal créant un dépôt-relais des postes à Boiset-Borsu et transformant la sous-perception des Avins-en-Condroz en dépôt-relais
Projet d'arrêté royal
Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume
Avant-projet de loi