Avis 19.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté Gouvernement régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communees pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un réglement communal d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 19.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de la Gouvernement régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 19.608 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'aptitude ua service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arreté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret rélatif aux langues régionales endogènes de la Communauté
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 19.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de la Gouvernement française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la R.T.B.F.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 19.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.LUX
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 19.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prix en exécution de la loi du 2 mai 1949, portant organisation du Conseil Supérieur des classes moyennes, et relatif à la composition et à l'organisation de ce conseil
Projet d'arrêté royal