Avis 20.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Jachtdecreet
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Jachtdecreet
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Le Progrès Industriel et Commercial" à Lippeloo
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur des locataires quittant le logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du ... concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat, à donné le 11 juillet 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant modification des prescriptions des articles 434.4.2. et 466 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone