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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège, modifié par les arrêtés royaux du 24 mai 1928 et du 3 décembre 1936 et par l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode et les conditions d'attribution d'un mandat aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot goedkeuring van de Overeenkomst tot instelling van samenwerking en een douane-unie tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek San Marino, de bijlage en vijf verklaringen, ondertekend te Brussel op 16 december 1991
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel assimilant la Croix-Rouge de Belgique à un service public en ce qui concerne l'application de la loi du 5 mars 1935 concerant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique de l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 74, premier alinéa, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Projet d'arrêté royal