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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende machtiging van de Vlaamse Executieve om toe te treden tot de vzw Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme en van overdracht van het beheer van de Jeugdinfrastructuren "Hoge Rielen" in Kasterlee en "Destelheide" in Dworp, en van de uitleendienst van het kampeermateriaal in Machelen aan deze vzw

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 22.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 22.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1990 relatif à la répartition du crédit spécial en faveur de communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu des demandes d'inscription d'un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent instituant une commission paritaire consultative auprès du comité régulateur des polices judiciaires des parquets, et modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1927 créant ce comité régulateur

    Projet d'arrêté royal