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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation du tantième alloué aux pharmaciens militaires pour les prestations fournies par les pharmacies militaires aux établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exigences de formation continuée pour certaines promotions à la police judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 25 juillet 1996 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les modalités de la mise en gage des obligations non libérées de l'emprunt 3 1/2 p.c. de l'assainissement monétaire et de la réalisation du gage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens d'avancement au grade de sous-chef de bureau
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le régime de la taxe sur les opérations de bourse applicable aux bons d'Etat, abrogeant la taxe annuelle sur les titres cotés en bourse et instaurant une taxe sur les livraisons de titres au porteur, en application des articles 2, § 1 et 3, §1, 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij en aquicultuursector
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'art. 8 de l'arrêté royal du ../../.. fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale