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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 29.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels inzake de toekenning van subsidies voor vormingsinitiatieven voor gemeentelijke mandatarissen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 2.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnittés pour frais de séjour à allouer aux personnes étrangères aux Administrations de l'Etat, appelées par l'Administration de la Marine à participer à la préparation d'une mobilisation éventuelle

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 relatif au barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de la réparation des dommages résultant des accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent, réglant la constitution et la compétence et fixant la procédure des commissions pour l'application de la loi du 1 septembre 1948, organisant le statut des résistants de la presse clandestine

    Projet d'arrêté royal