Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant celui du 29 avril 1920 fixant les conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales de construction d'habitations et logements à bon marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire et du personnel de maîtrise et de métier de la police judiciaire des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne le stage des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social auprès du ministère des affaires économiques et des classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant le mode de calcul de l'ancienneté pour l'octroi de distincitons honorifiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une médaille du mérite sportif
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent confirmant, complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1947, instituant une commission nationale pour l'étude du statut de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des militaires transférés à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la Colonie, les membres de l'ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal