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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal apportant des modifications à l'article 16 de l'arrêté royal n° 1181 du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle des listes électorales
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 1er de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 organique de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'obtention du diplôme d'infirmière de l'enfance et régissant les études et examens qui y conduisent
Projet d'arrêté royal
Loi concernant le salaire garanti
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951, fixant la délimitation des régions agricoles du royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal