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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 25 mai 1956 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au groupement des obligations "La Louvière 4 % 1930"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (Arrêté n° 27)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen en de bezoldigingsregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'administration des mines
Projet d'arrêté royal