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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention relative à la constitution d'"Eurofirma", socièté européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du protocole de signature et du protocole additionnel à cette convention, signés à Berne, le 20 octobre 1955

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 5.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel accordant une allocation à certains agents de l'Administration de la Trésorerie et de la Dette publique pendant la durée de leur affectation aux machines mécanographiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale