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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'interêt public, l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant le lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le programme de la session de cours organisé du 2 au 14 septembre 1957 et reservée aux candidats administrateurs territoriaux assistants

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit betreffende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van expertisecentra kraamzorg

    Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid