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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre aux biens privés
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au grade de rédacteur comptable et de commis comptable au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d’organisation du Collège des gouverneurs wallons
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon