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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi réprimant l'apologie des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat et des crimes et délits commis en violation des lois et coutumes de la guerre
Avant-projet de loi
Loi organisant de nouvelles sessions spéciales d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la répartition des accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 1939 concernant la conservation et la délivrance de certaines substances toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant celui du 19 juillet 1947, relatif à la déclaration des stocks au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement, complété par l'arrêté du Régent du 20 février 1948 - retiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le montant de la taxe perçue lors de la délivrance des documents ou certificats visés à l'article 25 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés signés à Genève le 28 juillet 1951
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du Covid-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale