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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de aanpassing van de loodstoelage van de rivierloodsen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au contrôle des établissements subventionnés (article 37 de la loi du 29 mai 1959)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 7 mai 1936, portant réglementation de l'emploi des dénominations "couverture de laine", "couverture pure laine", "couverture 3/4 laine", "couverture mi-laine" et "couverture de laine mixte" et modificatif de l'arrêté royal du 27 décembre 1935 relatif au même objet
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'abattage par ordre de l'autorité des animaux atteints ou suspects d'être contaminés de fièvre aphteuse
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Fonds de la recherche scientifique fondamentale collective
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté-loi n° 42 du 31 août 1939, modifié par les lois des 21 avril 1949, 1er mars 1957, 31 décembre 1958 et 25 juillet 1960, créant l'Office national du Ducroire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage des vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops"
Projet d'arrêté royal