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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1963 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'attribution par voie de concours de recrutement de grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30 et 40
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 124 et 138 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exercice les attributions au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions concernant les voies d'exécution de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord international de 1968 sur le café, et des annexes, faits à New-York le 18 mars 1968
Avant-projet de loi