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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel déteminant les sections de l'Ourthe dans lesquelles la navigation des embarcations à moteur est autorisée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Avant-projet de loi
Loi approuvant la convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage, faite à Strasbourg le 20 janvier 1966 et introduisant dans le Code judiciaire une sixième partie concernant l'arbitrage
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant règlement particulier des canaux de Liège à Anvers et embranchements (modification)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Centres universitaires de l'Etat à Anvers et à Mons
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent classant les directeurs de prison de 4ème classe, les directeurs adjoints de 2ème classe et les chefs de pavillon dans la première catégorie d'agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal