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Arrêté royal mettant en vigueur le règlement relatif à la reconnaissance réciproque des autorisations et à l'échange entre les administrations compétentes de renseignements concernant le transport non militaire d'explosifs, annexé à la Recommandation M (66) 16 en date du 18 avril 1966 du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas portant loi uniforme relative au droit international privé, signé à Bruxelles le 3 juillet 1969, et introduisant dans la législation belge la loi uniforme annexée à ce traité
Avant-projet de loi
Loi sur les agglomérations et les fédérations de communes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, faité à La Haye, le 16 décembre 1970
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel assimilé ainis que l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant règlement organique concernant la création de l'Administration des Structures agricoles du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 29 septembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administations de l'Etat
Projet d'arrêté royal