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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal tendant à permettre à son Département de disposer des crédits budgétaires votés par la législature, en vue d'une indemnisation des agents des Services extérieurs qui ont perdu à l'étranger une partie de leur mobilier et effets personnels qui s'y trouvaient en raison de leurs fonctions
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis à durée limitée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires non hospitalistés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet über die Hilfe für die Tagespresse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone