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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging, met betrekking tot de modulaire sollicitatietraining, van het besluit van de Vlaamse Executieve van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 21.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l’article 16 de l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune