Avis 2.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les épreuves de régularisation des officiers des Services de la Force navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel fixant les épreuves de régularisation des officiers des Services de la Force navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie et l'arrêté royal du 28 septembre 1953 concernant l'affiliation aux caisses de prévoyance des avocats, le timbre de plaidoirie et le paiement de cotisations
Projet d'arrêté royal
Loi fixant pour l'année 1952 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux marchandises de contrefaçon et aux marchandises pirates
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant Loi Provinciale - Doc Sén n° 1-236/1 (Prop. dép. par MM. Pinoie, Daras et cs) - Doc Sén n° 1-236/2 (amendement - Prop. dép. par MM. Pinoie, Daras et cs) - Doc Sén n° 1-236/3 (sous-amendements ) - Doc Sén n° 1-236/4 (sous-amendements) - Doc Sén n° 1-236/5 (amendement) - Doc Sén n° 1-236/6 (sous-amendements) - Doc Sén n° 1-236/7 - Modif diverses ???
Proposition de loi
Loi concernant le contrôle des spécialités pharmaceutiques
Avant-projet de loi
Décret etendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics - Prop. dép. par M.P. HAZETTE, Doc. 218 (1994-1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal formation, brevets et carrière des membres des services d'incendie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende voorlopige vaststelling van het ontwerp-plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Leuven op het grondgebied van de gemeente Lubbeek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1933 instaurant de taxes spéciales pour le pilotage à la côte
Projet d'arrêté royal