Avis 563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent déterminant l'indemnité des sténographes spécialistes qui assurent le service des séances des académies de médecine
Projet d'arrêté royal
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Arrêté du Régent déterminant l'indemnité des sténographes spécialistes qui assurent le service des séances des académies de médecine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission de recensement et de rédaction des coutumes des populations autochtones du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector tot verhoging van de toegevoegde waarde, de kwaliteit en de voedselveiligheid van landbouwproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'Administration des beaux-arts et des lettres
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant un emploi de sous-chef de bureau à l'Administration centrale du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité juridique au patrimoine du Jardin botanique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal