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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal octroyant, à titre posthume, la décoration industrielle de première classe aux victimes d'accidents mortels du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exportation des laitues pommées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant élévation de la limite des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel
Avant-projet de loi
Loi remplaçant la loi du 31 mai 1955 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage
Avant-projet de loi
Loi organisant l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal pourvoyant à l'exécution des articles 20 à 24 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende bijkomende algemene en sectorale milieuvoorwaarden voor GPBV-installaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 (arrêté n°28)
Projet d'arrêté royal