Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi prorogeant les fonctions des magistrats de l'ordre judiciaire au-delà de l'Age fixé pour la mise à la retraite
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1980 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra légers motorisés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 1928 organisant l'Institut royal colonial belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rémunérations de certains professeurs civils et militaires des écoles de formation d'officiers
Projet d'arrêté royal