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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 21 mai 1948 étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie, le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles visées à l'article 71 du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 44 et 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme modifiés par les articles 4 et 5 de la loi du 22 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi concernant l'obligation scolaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sanctions des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant certains urbanismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications, de l'application des dispositions légales en matière du stage des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976, accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal