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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de erkenning van de studies aan en diploma's of graden van instellingen van hoger onderwijs in de Staten behorende tot de Europese Regio, opgemaakt te Parijs op 21 december 1979

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone