Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la valorisation de la recherche
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation, aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le conseil de sécurité des Nations Unies
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 februari 1984 tot vaststelling van de weddeschalen van de bijzondere graden waarvan de personeelsleden van de Openbare Afvalstoffenmaatshcappij voor het Vlaamse Gewest titularis kunnen zijn
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Fonds d'amortissement des emprunts du logement social
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'enseignement des langues et tendant à éteindre le libre choix aux langues latines
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal désignant l'administration publique chargée de la tenue de l'inventaire permanent des pensions et déterminant les informations qui doivent lui être communiquées à cette fin
Projet d'arrêté royal