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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif aux contrats de programme en matière de recherche et de développement de produits, matériels ou systèmes nouveaux intéressant le secteur public et la coopération technologique multinationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le mode d'expression du consentement au prélèvement d'organes et de tissus sur des personnes vivantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de stage de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs, par des dispositions particulières à la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux régimes de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux documents pour réfugiés et apatrides, aux actes de l'état civil dressés à l'étranger et aux actes de déclaration de nationalité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende machtiging van sommige gewestinstellingen tot deelname aan de pensioenregeling ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux cours de langues institués aux Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de werkwijze van, de controle op en de vaststelling van het ambtsgebied van intercommunale verenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid