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Besluit van de Vlaamse Executieve ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden bij de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant, au point de vue linguistique, les conditions à remplir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique, en vue de leur admission à un emploi dans l'enseignement moyen officiel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immoblilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région Wallonne aux investissements de la Société Wallonne des Distributions d'Eau et aux souscriptions de la Région Wallonne au capital de cette Société
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Germanophone portant exécution du décret du ... relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour les séjours et les études de perfectionnement ainsi que pour les projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielle des voies navigables
Projet d'arrêté royal