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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 18.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avencement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes relative aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention et de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant les ascenseurs mus électriquement

    Projet d'arrêté royal