Avis 19.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
Ordonnance habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément des organismes certificateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord commercial et l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles, le 16 septembre 1950
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de concordantie van de leer- en opvoedende activiteiten/vakken/specialiteiten in de opleidingsvormen 1, 2 en 3 van het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering