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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant et remplaçant les arrêtés royaux des 11 octobre 1928, n° 25141, et du 5 décembre 1929, n° 27497, déterminant l'assimilation au point de vue de la pension militaire, respectivement des musiciens militaires du 1er régiment de Guides et des ouvriers militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 20.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de pilote commandant de bord ou de copilote dans le transport aérien commercial, l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant pour l'Université de Liège, la répartition des matières entre les épreuves de certains examens de candidat en philosophie et lettres et de l'examen de docteur en droit

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale